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Assurance responsabilité civile ambulance

Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile (RC Pro) définie par la loi, crée l’obligation de réparer le dommage causé. Que garantissons-nous exactement?

Que peut engager votre responsabilité civile (RC) ?

Les principes généraux applicables en matière de responsabilité sont issus du Code civil.
Vous pouvez être responsable :

  • des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence (art. 1382 et 1383)

  • des actes commis par vos salariés (art. 1384 al.5)

Il s’agit, notamment, de vos ambulanciers, de vos secrétaires, de vos gestionnaires mais également de vos stagiaires ou intérimaires

  • des dommages dus aux objets que vous détenez, qui vous appartiennent, que vous avez empruntés ou loués (art. 1384 al.1)

Cette responsabilité n’est pas nécessairement liée à une faute ou à une négligence. Elle découle uniquement du fait que l’accident est dû à l’objet.

Mais vous avez la possibilité de vous dégager de cette responsabilité si la faute de la victime est établie ou si l’événement générateur des dommages constitue un cas de force majeure (événement irrésistible et imprévisible).

  • des dommages dus à vos bâtiments ou locaux professionnels (art.1386)

Lorsque vous êtes propriétaire, vous êtes responsable des dommages dus à un défaut d’entretien ou à un vice de construction de vos batiments.

Que couvre l’assurance de responsabilité civile (RC) vie privée ?

Le rôle de l’assurance consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime.

A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la ou les victimes.

Les personnes assurées par l’assurance responsabilité civile

Généralement, la garantie responsabilité civile couvre le souscripteur du contrat, ainsi que toute personne travaillant pour celui-ci.

Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile

La garantie responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par :

  • son propre fait ou le fait des personnes dont il doit répondre ;

  • les biens mobiliers ou immobiliers dont l’assuré est propriétaire ou gardien.

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