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Celles-ci sont susceptibles de modification à la discrétion de l’Éditeur. Est ici mise en ligne la version la plus à jour.

PRÉSENTATION DE L’ÉDITEUR DU SITE www.assurances-ambul.fr

Éditeur : DIOT CENTRE LOIRE SAS,

Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 12 Boulevard Alexandre Martin – 45000 ORLÉANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ORLÉANS sous le n° 562 129 742.

Directeur de la publication : Samuel DIONISIO

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conception et réalisation : ZE-COMPANY (SARL) 7 RUE DES LAVANDIÈRES 45100 ORLÉANS

Hébergeur : OVH, 2 RUE KELLERMANN - 59100 ROUBAIX

DIOT CENTRE LOIRE SAS est un intermédiaire en assurances enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 000 507 (vérifiable sur www.orias.fr).

Activité sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de QBE – police n°0930006697.

Garantie Financière constituée auprès de QBE – contrat n°0930007865.

DIOT CENTRE LOIRE SAS est une société filiale de DIOT S.A.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site est une œuvre au sens de l’article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dont DIOT CENTRE LOIRE SAS est l’auteur. En cette qualité DIOT CENTRE LOIRE SAS jouit sur ladite œuvre, et de tous les éléments qui la compose, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

RÉCLAMATIONS

 1- Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement ou votre insatisfaction envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application du mandat de courtage.

 2- Comment faire une réclamation ?

La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit adressé à l’attention du Service Réclamations :

Par voie postale à : DIOT CENTRE LOIRE SAS 12, Boulevard Alexandre Martin 45000 ORLÉANS

Par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous disposez d’un formulaire type qui peut être récupéré auprès de nos Services (sur demande téléphonique et écrite – courriel ou envoi postal).

3- Comment est traitée votre réclamation ?

3.1 Ce qu’il advient de votre réclamation

Votre réclamation sera traitée comme prévue dans les points 2 et 3 ci-après.

Si elle porte sur l’application d’un contrat d’assurance, nous la transmettrons à la Compagnie compétente.

3.2 Délai de traitement

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation

Nous nous engageons à vous apporter une réponse positive ou négative dans un délai de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

3.3 Réponse apportée

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous est apportée :

Vous êtes un particulier : Vous pouvez contacter le médiateur de l’assurance à l’adresse postale suivante :

La Médiation de l'Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org.

Vous êtes un professionnel (personne physique ou morale) : Vous ne pouvez pas saisir le médiateur.

 4- Conservation des documents

Les documents en lien avec votre réclamation sont conservés cinq ans à compter de la date de réception.

DONNÉES PERSONNELLES

Certaines données à caractère personnel sont susceptibles d’être recueillies, notamment dans le cadre de la rubrique CONTACT.

DIOT CENTRE LOIRE SAS respecte à cet égard les obligations tirées du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ».

Vous bénéficiez ainsi de tous les droits et protections issus dudit texte. Toute demande à cet égard, et sur le fondement de cette règlementation, pourra être formulée au moyen de l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

LIENS HYPERTEXTES

Tout personne souhaitant mettre en place un lien hypertexte, à partir de son propre site internet, vers www.assurances-ambul.fr devra solliciter l’autorisation expresse et préalable de DIOT CENTRE LOIRE SAS.

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